Journal officiel 2007 N°35 NC du 30/08/2007
- Avis n° 969 CM du 12/07/2007
Erratum à l'avis n° 969 CM du 12 juillet 2007 portant avis sur le projet de décret modifiant pour l'outre mer, le code de justice administrative et le nouveau code de procédure civile - Arrêté n° 1204 CM du 29/08/2007
Arrêté n° 1204 CM du 29 août 2007 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française - Arrêté n° 1205 CM du 29/08/2007
Arrêté n° 1205 CM du 29 août 2007 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1206 CM du 29/08/2007
Arrêté n° 1206 CM du 29 août 2007 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières en Polynésie française - Arrêté n° 1207 CM du 29/08/2007
Arrêté n° 1207 CM du 29 août 2007 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1208 CM du 29/08/2007
Arrêté n° 1208 CM du 29 août 2007 fixant la marge maximale de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1210 CM du 29/08/2007
Arrêté n° 1210 CM du 29 août 2007 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 - Arrêté n° 1211 CM du 29/08/2007
Arrêté n° 1211 CM du 29 août 2007 fixant le montant de stabilisation applicables au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 - Arrêté n° 1209 CM du 29/08/2007
Arrêté n° 1209 CM du 29 août 2007 fixant le prix maximal de vante au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
