Journal officiel 2007 N°39 du 27/09/2007
- Arrêté n° 177 SME/BRHT/ab du 06/09/2007
Arrêté n° 177 SME/BRHT/ab du 6 septembre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 110 SME/BRHT/clj du 29 mars 2006 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs, adjoints administratifs et secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Décision n° 178 SME/BRHT/ab du 06/09/2007
Décision n° HC 178 SME/BRHT/ab du 6 septembre 2007 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 185 SME/BRHT/ET du 07/09/2007
Arrêté n° HC 185 SME/BRHT/ET du 7 septembre 2007 complétant l'article 1er de l'arrêté n° HC 108 SME/BRHT/ET du 6 juin 2007 portant délégation de signature à Mme Martine Boisson, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a -Nuutania, directrice des établissements pénitentiaires de Polynésie française - Arrêté n° 186 SME/BRHT/ET du 07/09/2007
Arrêté n° HC 186 SME/BRHT/ET du 7 septembre 2007 complétant l'article 1er de l'arrêté n° HC 109 SME/BRHT/ET du 6 juin 2007 portant délégation de signature à Mme Martine Boisson, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a -Nuutania, directrice des établissements pénitentiaires de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué - Arrêté n° 187 SME/BRHT/ET du 07/09/2007
Arrêté n° HC 187 SME/BRH/ETT du 7 septembre 2007 portant délégation de signature à M .Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française - Arrêté n° 188 SME/BRHT/ET du 07/09/2007
Arrêté n° HC 188 SME/BRHT/ET du 7 septembre 2007 portant délégation de signature à M. Gérard Dubois, chef de la mission d'aide et d'assistance technique - Arrêté n° 189 SME/BRHT/jl du 10/09/2007
Arrêté n° HC 189 SME/BRHT/jl du 10 septembre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du haut-commissariat - Arrêté n° 190 SME/BRHT/ET du 11/09/2007
Arrêté n° HC 190 SME/BRHT/ET du 11 septembre 2007 portant délégation de signature à Mme Patricia Hegesippe, chargée de mission auprès du secrétaire général du haut-commissariat et des traitements, chef du service des moyens de l'Etat - Arrêté n° 197 SME/BRHT/ET du 19/09/2007
Arrêté n° HC 197 SME/BRHT/ET du 19 septembre 2007 portant délégation de signature à Mme Marie-Christine Roncière, chef du poste de surveillance du territoire en Polynésie française - Arrêté n° 198 SME/BRHT/ET du 19/09/2007
Arrêté n° HC 198 SME/BRHT/ET du 19 septembre 2007 portant délégation de signature à M. Mohand Azzi, directeur des affaires communales
