Journal officiel 2007 N°40 du 04/10/2007
- Arrêté n° 1457 DRCL du 19/09/2007
Arrêté n° HC 1457 DRCL du 19 septembre 2007 constatant l'option de M. Anthony Geros pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française - Arrêté n° 1458 DRCL du 19/09/2007
Arrêté n° HC 1458 DRCL du 19 septembre 2007 constatant l'option de M. Jean-Marius Raapoto pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française - Arrêté n° 1459 DRCL du 19/09/2007
Arrêté n° HC 1459 DRCL du 19 septembre 2007 constatant l'option de M. Georges Handerson pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française - Arrêté n° 1460 DRCL du 19/09/2007
Arrêté n° HC 1460 DRCL du 19 septembre 2007 constatant l'option de M. Michel Yip pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française - Arrêté n° 1461 DRCL du 19/09/2007
Arrêté n° HC 1461 DRCL du 19 septembre 2007 constatant l'option de Mme Patricia Jennings pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française - Arrêté n° 1462 DRCL du 19/09/2007
Arrêté n° HC 1462 DRCL du 19 septembre 2007 constatant l'option de M. James Salmon pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française - Arrêté n° 1463 DRCL du 19/09/2007
Arrêté n° HC 1463 DRCL du 19 septembre 2007 constatant l'option de M. Jacqui Drollet pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française - Arrêté n° 529 AC/DIR du 21/09/2007
Arrêté n° 529 AC/DIR du 21 septembre 2007 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française - Arrêté n° 52007 SAIA du 19/09/2007
Arrêté n° HC 5-2007 SAIA du 19 septembre 2007 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Vaiuru - Raivavae - Avis n° 20079 A/APF du 25/09/2007
Avis n° 2007-9 A/APF du 25 septembre 2007 sur les projets de loi autorisant la ratification des traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
