Journal officiel 2007 N°41 du 11/10/2007
- Arrêté n° 525 DAC du 19/09/2007
Arrêté n° HC 525 DAC du 19 septembre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 476 DAC du 16 août 2007 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 26 juin 2007 - Arrêté n° 1207 MARQ du 03/09/2007
Arrêté n° 12-07 MARQ du 3 septembre 2007 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de matériel de désincarcération pour le service incendie" au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE : 2, ministère de l'outre-mer 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63 - Arrêté n° 1307 MARQ du 03/09/2007
Arrêté n° 13-07 MARQ du 3 septembre 2007 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule d'intervention de police" au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2007, ministère 2009[...] - Arrêté n° 1407 MARQ du 03/09/2007
Arrêté n° 14-07 MARQ du 3 septembre 2007 portant attribution à la commune de Ua Pou, Hakahau, d'une subvention pour facilité la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition et mise en place de signalisation routière" au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE : 2, ministère de l'outre-mer 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63 - Arrêté n° 32 IDV du 04/09/2007
Arrêté n° HC 32 IDV du 4 septembre 2007 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 21.951.991 Fcfp soit 183.957,68 euros au titre du programme 123, conditions de vie d'outre mer, action 02, sous-action 05, catégorie 63 du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, pour permettre la mise aux normes électriques et la pose de faux plafonds dans la mairie de Paea - Arrêté n° 33 IDV du 04/09/2007
Arrêté n° HC 33 IDV du 4 septembre 2007 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 224 009 Fcfp, soit 1 877,20 euros, au titre du programme 119, concours financiers aux communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, pour permettre la mise aux normes électriques et la pose de faux plafonds dans la mairie de Paea - Arrêté n° 36 IDV du 18/09/2007
Arrêté n° 36 IDV du 18 septembre 2007 accordant une subvention au syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete - Arrêté n° 37 IDV du 20/09/2007
Arrêté n° HC 37 IDV du 20 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 259 IDV du 25 août 2005 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet intitulé "Construction d'une clôture et installation d'un portail au cimetière de Toahotu", ministère de l'intérieur, programme 119, action 01, sous-action 01, catégorie 63 (exercice 2007) - Arrêté n° 38 IDV du 20/09/2007
Arrêté n° HC 38 IDV du 20 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 260 IDV du 26 août 2005 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet intitulé "Réalisation d'une clôture et installation d'un portail au cimetière de Toahotu", ministère de l'intérieur, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63 (exercice 2007) - Délibération n° 2007-47 APF du 27/09/2007
Délibération n° 2007-47 APF du 27 septembre 2007 portant approbation du compte financier de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 2004
