Journal officiel 2007 N°45 NC du 08/11/2007
- Arrêté n° 1507 CM du 07/11/2007
Arrêté n° 1507 CM du 7 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 518 CM du 21 juillet 2005 relatif au régime indemnitaire des membres du haut conseil de la Polynésie française - Arrêté n° 1489 CM du 02/11/2007
Arrêté n° 1489 CM du 2 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-07 IC du 8 octobre 2007 de l'institut de la consommation portant modification du budget pour l'exercice 2007 - Arrêté n° 1508 CM du 07/11/2007
Arrêté n° 1508 CM du 7 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n°1448 CM du 26 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-07 CAPL du 6 septembre 2007 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption du budget modificatif n° 2 pour l'exercice 2007
