Journal officiel 2007 N°47 du 22/11/2007
- Arrêté n° 555 CAB/B.DEF du 08/10/2007
Arrêté n° HC 555 CAB/B.DEF du 8 octobre 2007 relatif au recensement de la classe 2012 en Polynésie française - Arrêté n° 251 SME/BRHT/SC du 25/10/2007
Arrêté n° HC 251 SME/BRHT/SC du 25 octobre 2007 prorogeant le mandat des membres de la commission paritaire des agents d'exploitation et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 252 SME/BRHT/SC du 25/10/2007
Arrêté n° HC 252 SME/BRHT/SC du 25 octobre 2007 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat et des techniciens supérieurs de l'équipement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Décision n° 253 SME/BRHT/SC du 25/10/2007
Décision n° HC 253 SME/BRHT/SC du 25 octobre 2007 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 254 SME/BRHT/SC du 25/10/2007
Arrêté n° HC 254 SME/BRHT/SC du 25 octobre 2007 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire du personnel de correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Décision n° 255 SME/BRHT/SC du 25/10/2007
Décision n° HC 255 SME/BRHT/SC du 25 octobre 2007fixant la date des élections du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du personnel de correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 268 SME/BRHT/ET du 06/11/2007
Arrêté n° HC 268 SME/BRHT/ET du 6 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 121 SME/BRHT/ET du 10 avril 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Meullenet, inspecteur d'académie inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de la Polynésie française - Arrêté n° 269 SME/BRHT/ET du 06/11/2007
Arrêté n° HC 269 SME/BRHT/ET du 6 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 122 SME/BRHT/ET du 10 avril 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Meullenet, inspecteur d'académie inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué - Arrêté n° 62007 TGPF du 12/11/2007
Arrêté n° 6-2007 TGPF du 12 novembre 2007 fixant la date des élections et la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des contrôleurs et agents d'administration du Trésor public appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 568 du 22/10/2007
Arrêté n° HC 568 du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 373 du 5 juin 2007 modifié portant attribution d'une subvention en faveur de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPTEFPA FP) pour l'insertion, l'adaptation pédagogique, l'animation et le développement rural
