Journal officiel 2007 N°47 NS du 12/10/2007
- Arrêté n° 932 CM du 04/07/2007
Arrêté n° 932 CM du 4 juillet 2007 rendant exécutoire le plan de gestion de l'espace maritime de la commune de Fakarava - Arrêté n° 976 CM du 12/07/2007
Arrêté n° 976 CM du 12 juillet 2007 rendant exécutoire le plan général d'aménagement de la commune de Fakarava
