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Journal officiel 2007 N°48 du 29/11/2007

  • Arrêté n° 13 MAAT du 09/11/2007
    Arrêté n° 13 MAAT du 9 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 11 MAAT du 6 octobre 2006 modifié relatif à la composition du jury du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité Activités physiques pour tous
  • Arrêté n° 612 CAB/DPC du 12/11/2007
    Arrêté n° HC 612 CAB/DPC du 12 novembre 2007 portant agrément pour la formation d'agents de services de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP 1) à la société Argos Polynésie
  • Arrêté n° 588 DAE/BASID du 09/11/2007
    Arrêté n° HC 588 DAE/BASID du 9 novembre 2007 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Reef Check Polynésie pour l'élaboration du projet "vulgarisation d'informations scientifiques sur le thème des récifs coralliens et'impression d'affiches", ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64 (exercice 2007)
  • Arrêté n° 659 CAB/B.DEF du 19/11/2007
    Arrêté n° HC 659 CAB/B.DEF du 19 novembre 2007 portant nomination de M. Eric Requet, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en tant que secrétaire général de la zone de défense de la Polynésie française.
  • Arrêté n° 14 MAAT du 15/11/2007
    Arrêté n° 14 MAAT du 15 novembre 2007 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
  • Arrêté n° 15 MAAT du 20/11/2007
    Arrêté n° 15 MAAT du 20 novembre 2007 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "Activités physiques pour tous"
  • Arrêté n° 640 DAE/BASID du 14/11/2007
    Arrêté n° HC 640 DAE/BASID du 14 novembre 2007 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la mise en oeuvre de projets d'agendas 21 locaux ou projets territoriaux de développement durable, ministère 237, programme 211, action 01, sous-action 01, catégorie 64 (exercice 2007)
  • Arrêté n° 1545 CM du 19/11/2007
    Arrêté n° 1545 CM du 19 novembre 2007 portant nomination de Mlle Stéphanie Chalons en qualité de directrice des finances et de la comptablité par intérim durant le congé de M. Charles Wong Chou
  • Arrêté n° 1562 CM du 21/11/2007
    Arrêté n° 1562 CM du 21 novembre 2007 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 concernant l'octroi d'une subvention d'investissement au profit de la SEML Tahiti Nui Rava'ai pour la réalisation d'une partie du programme de rénovation des thoniers
  • Arrêté n° 1586 CM du 23/11/2007
    Arrêté n° 1586 CM du 23 novembre 2007 portant nomination de M. Etienne Chimin en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public Etablissement des grands travaux

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