Journal officiel 2007 N°48 NS du 31/10/2007
- Arrêté n° 1439 CM du 25/10/2007
Arrêté n° 1439 CM du 25 octobre 2007 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française. - Arrêté n° 1440 CM du 25/10/2007
Arrêté n° 1440 CM du 25 octobre 2007 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française. - Arrêté n° 1441 CM du 25/10/2007
Arrêté n° 1441 CM du 25 octobre 2007 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française. - Arrêté n° 1442 CM du 25/10/2007
Arrêté n° 1442 CM du 25 octobre 2007 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française.
