Journal officiel 2007 N°49 NS du 05/11/2007
- Délibération n° 2007-88 APF du 30/10/2007
Délibération n° 2007-88 APF du 30 octobre 2007 modifiant la délibération n° 2007-42 APF du 4 juillet 2007 créant une commission d'enquête chargée de recueillir tous éléments d'information sur les conditions d'acquisition par la Polynésie française de l'ensemble immobilier dénommé Rocklands Lodge and Hostel, sis à Auckland (Nouvelle-Zélande) - Arrêté n° 3475 PR du 31/10/2007
Arrêté n° 3475 PR du 31 octobre 2007 relatif aux attributions du ministre de l'artisanat et de la condition féminine - Arrêté n° 3476 PR du 31/10/2007
Arrêté n° 3476 PR du 31 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3046 PR du 21 septembre 2007 modifié relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la famille et de la lutte contre l'exclusion sociale - Arrêté n° 3477 PR du 31/10/2007
Arrêté n° 3477 PR du 31 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3045 PR du 21 septembre 2007 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement, de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports, chargé de l'énergie et des mines - Arrêté n° 3478 PR du 31/10/2007
Arrêté n° 3478 PR du 31 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3057 PR du 24 septembre 2007 relatif aux attributions du ministre du développement et de l'environnement - Arrêté n° 3479 PR du 31/10/2007
Arrêté n° 3479 PR du 31 octobre 2007 relatif aux attributions du ministre du développement et de l'environnement - Arrêté n° 3480 PR du 31/10/2007
Arrêté n° 3480 PR du 31 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3056 PR du 24 septembre 2007 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique - Arrêté n° 3481 PR du 31/10/2007
Arrêté n° 3481 PR du 31 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3042 PR du 21 septembre 2007 modifié relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises et de l'industrie
