Journal officiel 2007 N°50 du 13/12/2007

• Arrêté n° 674 DAC du 22/11/2007
  Arrêté n° HC 674 DAC du 22 novembre 2007 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 804 914,05 euros soit 454 047 023 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française, ministère de l'outre-mer, programme 160, action 01, sous-action 11
• Arrêté n° 299 SME/BRHT/ET du 03/12/2007
  Arrêté n° HC 299 SME/BRHT/ET du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 187 SME/BRHT/ET du 7 septembre 2007 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française.
• Arrêté n° 497 SME/MP du 29/11/2007
  Arrêté n° HC 497 SME/MP du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 269 SME/BRHT/ET du 18 août 2006 portant désignation des représentants de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des charges, en application du statut d'autonome de la Polynésie française.
• Arrêté n° 300 SME/BRHT/ET du 03/12/2007
  Arrêté n° HC 300 SME/BRHT/ET du 3 décembre 2007 complétant l'arrêté n° HC 248 SME/BRHT/ET du 24 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Olivier Jacob, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-Le-Vent
• Arrêté n° 301 SME/BRHT/ET du 03/12/2007
  Arrêté n° HC 301 SME/BRHT/ET du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 190 SME/BRHT/ET du 11 septembre 2007 portant délégation de signature à Mme Patricia Hegesippe, chargée de mission auprès du secrétaire général du haut-commissariat et des traitements, chef du service des moyens de l'Etat.
• Arrêté n° 1829 DRCL du 03/12/2007
  Arrêté n° HC 1829 DRCL du 3 décembre 2007 fixant la diffusion minimale des journaux susceptibles de recevoir les annonces légales en 2008.
• Arrêté n° 578 DAE/BASID du 29/10/2007
  Arrêté n° HC 578 DAE/BASID du 29 octobre 2007 portant attribution d'une subvention à l'association Hia'ai Te Reva pour organiser un arbre de noël pour les enfants défavorisés de Tipaerui, ministère de l'outre-mer, programme 123, action 5, sous-action 4, catégorie 64 (exercice 2007)
• Arrêté n° 579 DAE/BASID du 29/10/2007
  Arrêté n° HC 579 DAE/BASID du 29 octobre 2007 portant attribution d'une subvention à l'association Te Niu O Te Huma pour la mise en place d'atelier de pratiques artistiques, ministère de l'outre-mer, programme 123, action 5, sous-action 4, catégorie 64 (exercice 2007)
• Arrêté n° 1864 DRCL du 06/12/2007
  Arrêté n° HC 1864 DRCL du 6 décembre 2007 habilitant des journaux à publier des annonces judiciaires et légales en 2008.
• Arrêté n° 580 DAE/BASID du 29/10/2007
  Arrêté n° HC 580 DAE/BASID du 29 octobre 2007 portant attribution d'une subvention à l'association Te Tama Ui Rau pour la mise en place du projet "Matainaa trip jeunes", ministère de l'outre-mer, programme 123, action 5, sous-action 7, catégorie 64 (exercice 2007)