Journal officiel 2007 N°51 du 20/12/2007
- Arrêté n° 303 SME/BRHT/ET du 05/12/2007
Arrêté n° HC 303 SME/BRHT/ET du 5 décembre 2007 portant subdélégation de signature aux adjoints administratif et technique (cadres A) au chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-vent - Arrêté n° 687 DAC du 07/12/2007
Arrêté n° HC 687 DAC du 7 décembre 2007 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale des instituteurs 2007 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs - Arrêté n° 310 SME/BRHT/ET du 10/12/2007
Arrêté n° HC 310 SME/BRHT/ET du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 237 SME/BRHT/ET du 22 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Eric Requet, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, et aux chefs des bureaux du cabinet - Arrêté n° 688 DAC du 07/12/2007
Arrêté n° HC 688 DAC du 7 décembre 2007 portant reconduction à compter du 1er janvier 2007, à 24 851 F CFP par mois du taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs) - Arrêté n° 686 CAB/DPC/DP du 05/12/2007
Arrêté n° HC 686 CAB/DPC/DP du 5 décembre 2007 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 3 décembre 2007, au lycée hôtelier de Punaauia (Tahiti). - Arrêté n° 1663 CM du 06/12/2007
Arrêté n° 1663 CM du 6 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions - Avis n° 1496 CM du 02/11/2007
Avis n° 1496 CM du 2 novembre 2007 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Arrêté n° 1668 CM du 07/12/2007
Arrêté n° 1668 CM du 7 décembre 2007 portant nomination du trésorier des établissements publics en qualité d'agent comptable du Fonds de développement des archipels - Arrêté n° 1674 CM du 10/12/2007
Arrêté n° 1674 CM du 10 décembre 2007 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 24 mai 2003 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des médecins libéraux de Polynésie française - Arrêté n° 1675 CM du 10/12/2007
Arrêté n° 1675 CM du 10 décembre 2007 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
