Journal officiel 2007 N°56 NS du 26/12/2007
- Arrêté n° 1799 CM du 21/12/2007
Arrêté n° 1799 CM du 21 décembre 2007 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique de la Polynésie française. - Arrêté n° 1800 CM du 21/12/2007
Arrêté n° 1800 CM du 21 décembre 2007 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) pour compter du 1er janvier 2008. - Arrêté n° 1801 CM du 21/12/2007
Arrêté n° 1801 CM du 21 décembre 2007 rapportant l'arrêté n° 1699 CM du 13 décembre 2007 et approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française relative à la décision modificative n° 2 du budget d'investissement pour l'exercice 2007 - Arrêté n° 1802 CM du 24/12/2007
Arrêté n° 1802 CM du 24 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 131607 CA/EHN du 21 novembre 2007 de l'établissement public Heiva Nui portant modification n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2007 - Texte adopté LP n° 2007-12 LP/APF du 17/12/2007
Texte adopté n° 2007-12 LP/APF du 17 décembre 2007 de la loi du pays modifiant la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine - Texte adopté LP n° 2007-13 LP/APF du 17/12/2007
Texte adopté n° 2007-13 LP/APF du 17 décembre 2007 de la loi du pays portant modification du livre 1er du code de l'environnement quant aux dispositions relatives aux espèces et aux espaces - Texte adopté LP n° 2007-14 LP/APF du 17/12/2007
Texte adopté n° 2007-14 LP/APF du 17 décembre 2007 de la loi du pays portant statut de la mutualité en Polynésie française
