Journal officiel 2007 N°57 NS du 28/12/2007
- Arrêté n° 1823 CM du 26/12/2007
Arrêté n° 1823 CM du 26 décembre 2007 fixant la vacance des services administratifs et des établissements publics administratifs de la Polynésie française le lundi 31 décembre 2007 et le mercredi 2 janvier 2008 - Arrêté n° 1822 CM du 26/12/2007
Arrêté n° 1822 CM du 26 décembre 2007 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 concernant l'octroi d'une subvention d'investissement au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française - Arrêté n° 1836 CM du 27/12/2007
Arrêté n° 1836 CM du 27 décembre 2007 portant création d'un comité de pilotage relatif à l'étude sur le village pôle de compétitivité en zone franche fiscale et sur les effets économiques du câble sous-marin à haut débit - Arrêté n° 1837 CM du 27/12/2007
Arrêté n° 1837 CM du 27 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 19 février 2003 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé Heiva Nui - Arrêté n° 1885 CM du 27/12/2007
Arrêté n° 1885 CM du 27 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 374 CM du 18 avril 1985 approuvant les documents et imprimés types propres à la préparation et à l'exécution des contrats d'entreprise passés dans le cadre de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 modifiée portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom de la Polynésie française et de [...] - Arrêté n° 1805 CM du 24/12/2007
Arrêté n° 1805 CM du 24 décembre 2007 portant approbation d'attribution d'aides financières à des personnes morales - Arrêté n° 1806 CM du 24/12/2007
Arrêté n° 1806 CM du 24 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SAS Safari Club Moorea - Arrêté n° 1824 CM du 26/12/2007
Arrêté n° 1824 CM du 26 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 24 CM du 15 janvier 1993 fixant les prix du coprah en Polynésie française - Arrêté n° 1825 CM du 26/12/2007
Arrêté n° 1825 CM du 26 décembre 2007 fixant les prix et les marges des riz semi-blanchis ou blanchis à grains longs parfumés et non parfumés importés sous les numéros de nomenclature douanière 1006.30.20, 1006.30.30, 1006.30.50 et 1006.30.60 - Arrêté n° 1826 CM du 27/12/2007
Arrêté n° 1826 CM du 27 décembre 2007 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
