Journal officiel 2007 N°58 NS du 31/12/2007
- Arrêté n° 1890 CM du 28/12/2007
Arrêté n° 1890 CM du 28 décembre 2007 fixant les taux de cotisations, les planchers et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations pour l'année 2008 - Arrêté n° 1891 CM du 28/12/2007
Arrêté n° 1891 CM du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 21 CM du 28 juin 2004 portant application de la délibération n° 2004-56 APF du 11 mars 2004 relative à certaines formalités déclaratives auxquelles sont tenues les entreprises - Arrêté n° 1942 CM du 28/12/2007
Arrêté n° 1942 CM du 28 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 385 CM du 4 mars 2004 modifié relatif à la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation de dépendances du domaine public - Arrêté n° 1842 CM du 27/12/2007
Arrêté n° 1842 CM du 27 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention de fonctionnement au profit du comité organisateur du Matavaa O Te Henua Enata Tuhuka des îles Marquises pour financer le concours artisanal durant le 7e festival des arts et cultures organisé à Ua Pou en décembre 2007 - Arrêté n° 1843 CM du 27/12/2007
Arrêté n° 1843 CM du 27 décembre 2007 portant approbation d'attribution d'aides financières à des personnes morales - Arrêté n° 1844 CM du 27/12/2007
Arrêté n° 1844 CM du 27 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention de fonctionnement au profit du comité organisateur des expositions artisanales Tahiti I Te Rima Rau pour financer la mise en place du salon artisanal Te Noera A Te Rima'i 2007 organisé en décembre 2007 - Arrêté n° 1845 CM du 27/12/2007
Arrêté n° 1845 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention d'investissement d'un montant de 913 262 862 F CFP à l'établissement public Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) pour le financement de la phase de construction de l'unité de formation du CFPA de Taravao - Arrêté n° 1846 CM du 27/12/2007
Arrêté n° 1846 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation - Arrêté n° 1847 CM du 27/12/2007
Arrêté n° 1847 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation - Arrêté n° 1849 CM du 27/12/2007
Arrêté n° 1849 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
