Journal officiel 2007 N°6 NS du 20/02/2007
- Loi du pays n° 2006-1 du 20/02/2007
Loi du Pays n° 2006-1 du 20 février 2007 relative aux mesures exceptionnelles d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française des agents occupant des fonctions de surveillant d'externat ou de maître d'internat
