Journal officiel 2008 N°10 du 06/03/2008

• Arrêté n° 58 SATPN du 22/02/2008
  Arrêté n° HC 58 SATPN du 22 février 2008 portant nomination du jury de concours pour le recrutement de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (1er concours externe et emplois réservés et 2ème concours interne), session 2008.
• Arrêté n° 272 DRCL du 25/02/2008
  Arrêté n° HC 272 DRCL du 25 février portant création des commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections municipales des 9 et 16 mars 2008.
• Arrêté n° 273 DRCL du 25/02/2008
  Arrêté n° HC 273 DRCL du 25 février 2008 portant création de la commission de propagande à l'occasion des élections municipales des 9 et 16 mars 2008.
• Arrêté n° 283 DRCL du 27/02/2008
  Arrêté n° HC 283 DRCL du 27 février modifiant l'arrêté n° HC 273 DRCL du 25 février 2008 portant création de la commission de propagande à l'occasion des élections municipales des 9 et 16 mars 2008.
• Arrêté n° 55 DAC/BAFC du 22/02/2008
  Arrêté n° 55 DAC/BAFC du 22 février 2008 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : ministère 209 intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01 "dotation globale d'équipement des communes", année 2008, commune de Faa'a, subdivision des îles du Vent, dotation forfaitaire.
• Arrêté n° 56 DAC/BAFC du 22/02/2008
  Arrêté n° 56 DAC/BAFC du 22 février 2008 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : ministère 209 intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01 "dotation globale d'équipement des communes", année 2008, commune de Papeete, subdivision des îles du Vent, dotation forfaitaire.
• Arrêté n° 57 DAC/BAFC du 22/02/2008
  Arrêté n° 57 DAC/BAFC du 22 février 2008 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : ministère 209 intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01 "dotation globale d'équipement des communes", année 2008, commune de Punaauia, subdivision des îles du Vent, dotation forfaitaire.
• Arrêté n° 316 PR du 20/02/2008
  Arrêté n° 316 PR du 20 février 2008 portant désignation des commissaires enquêteurs publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu.
• Arrêté n° 379 PR du 22/02/2008
  Arrêté n° 379 PR du 22 février 2008 portant commissionnement de M. Olivier Tahua pour constater les infractions à la réglementation relative à l'hygiène alimentaire, à la santé et à la protection animales.
• Arrêté n° 587 PR du 27/02/2008
  Arrêté n° 587 PR du 27 février 2008 portant nomination de Mme Melba Ortas en qualité de chef du secrétariat particulier du Président de la Polynésie française.