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Journal officiel 2008 N°22 NS du 30/04/2008

  • Arrêté n° 408 CM du 23/04/2008
    Arrêté n° 408 CM du 23 avril 2008 rapportant l'arrêté n° 404 CM du 14 avril 2008 portant revalorisation du montant du revenu minimum garanti aux personnes âgées à compter du 1er mai 2008.
  • Arrêté n° 409 CM du 23/04/2008
    Arrêté n° 409 CM du 23 avril 2008 rapportant l'arrêté n° 402 CM du 14 avril 2008 portant revalorisation des allocations familiales du régime de solidarité de la Polynésie française à compter du 1er mai 2008.
  • Arrêté n° 410 CM du 23/04/2008
    Arrêté n° 410 CM du 23 avril 2008 rapportant l'arrêté n° 403 CM du 14 avril 2008 portant modification du montant des allocations familiales en fonction du quotient familial pour les ressortissants du régime des non-salariés.
  • Arrêté n° 451 CM du 28/04/2008
    Arrêté n° 451 CM du 28 avril 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et du conseil de l'antenne universitaire de formation des maîtres de Polynésie française.
  • Arrêté n° 411 CM du 23/04/2008
    Arrêté n° 411 CM du 23 avril 2008 approuvant l'attribution de la deuxième fraction de la subvention du régime des non salariés (RNS) et du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) au titre de l'exercice 2008
  • Arrêté n° 412 CM du 23/04/2008
    Arrêté n° 412 CM du 23 avril 2008 approuvant l'attribution de la deuxième fraction de leur subvention d'exploitation aux établissements publics au titre de l'exercice 2008.
  • Arrêté n° 413 CM du 23/04/2008
    Arrêté n° 413 CM du 23 avril 2008 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2008 de l'Institut de la communication audiovisuelle
  • Arrêté n° 414 CM du 23/04/2008
    Arrêté n° 414 CM du 23 avril 2008 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2008 de l'Agence tahienne de presse
  • Arrêté n° 415 CM du 23/04/2008
    Arrêté n° 415 CM du 23 avril 2008 portant règlement d'office du budget de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2008
  • Arrêté n° 416 CM du 23/04/2008
    Arrêté n° 416 CM du 23 avril 2008 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2008 de l'Etablissement pour la prévention

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