Journal officiel 2008 N°24 du 12/06/2008
- Arrêté n° 168 AC.DIR.INFRA du 21/05/2008
Arrêté n° 168 AC.DIR.INFRA du 21 mai 2008 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 226 SME/HP/MP du 03/06/2008
Arrêté n° HC 226 SME/HP/mp du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté n° HC 269 SME/BRHT/ET du 18 août 2006, portant désignation des représentants de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des charges, en application du statut d'autonomie de la Polynésie française - Arrêté n° 176 AC.DIR du 04/06/2008
Arrêté n° 176 AC.DIR du 4 juin 2008 portant nomination des membres de la commission sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a - Avenant 130-08 du 30/05/2008
Avenant n° 130-08 du 30 mai 2008 à la convention particulière d'application n° 204-03 du 14 octobre 2003 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération "Teroma II.2[...] - Avenant du 15/05/2008
Avenant financier n° 1 du 15 mai 2008 à la convention n° 152-98 du 13 juin 1998 relative à la gestion du foyer d'action éducative. - Délibération n° 2008-17 APF du 05/06/2008
Délibération n° 2008-17 APF du 5 juin 2008 portant approbation de l'accord relatif aux services aériens entre la Polynésie française et les Etats-Unis d'Amérique - Délibération n° 2008-18 APF du 05/06/2008
Délibération n° 2008-18 APF du 5 juin 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) - Délibération n° 2008-19 APF du 05/06/2008
Délibération n° 2008-19 APF du 5 juin 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat du port autonome de Papeete - Délibération n° 2008-20 APF du 05/06/2008
Délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française - Délibération n° 2008-21 APF du 05/06/2008
Délibération n° 2008-21 APF du 5 juin 2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultats de l'établissement public Vanille de Tahiti pour l'exercice 2006
