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Journal officiel 2008 N°31 du 31/07/2008

  • Arrêté n° 1473 CAB du 03/07/2008
    Arrêté n° 1473 CAB du 3 juillet 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion de fêtes foraines
  • Arrêté n° 263 CAB/DPC du 07/07/2008
    Arrêté n° HC 263 CAB/DPC du 7 juillet 2008 portant agrément de la Fédération polynésienne des sapeurs-pompiers (FPSP) pour les formations aux premiers secours
  • Arrêté n° 160133 DIR/ADM du 11/07/2008
    Arrêté n° 160133 DIR/ADM du 11 juillet 2008 portant délégation de signature du haut-commissaire de la République à certains agents du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
  • Arrêté n° 267 CAB/SIDPC du 15/07/2008
    Arrêté n° HC 267 CAB/SIDPC du 15 juillet 2008 portant habilitation d'un médecin (Dr Marie-Hélène Jouve) à pratiquer les examens d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française
  • Arrêté n° 268 CAB/SIDPC du 15/07/2008
    Arrêté n° HC 268 CAB/SIDPC du 15 juillet 2008 portant agrément du groupe de recherches et d'études prospectives sur le sport (GREPS) pour les formations aux premiers secours
  • Arrêté n° 36 IDV du 16/07/2008
    Arrêté n° HC 36 IDV du 16 juillet 2008 portant subdélégation de signature aux adjoint administratif, adjoint technique et chargée de mission contrat urbain de cohésion sociale (cadres A) au chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 270 AC.DIR.INFRA du 16/07/2008
    Arrêté n° 270 AC.DIR.INFRA du 16 juillet 2008 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 271 AC.DIR.INFRA du 16/07/2008
    Arrêté n° 271 AC.DIR.INFRA du 16 juillet 2008 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 272 CAB/SIDPC du 17/07/2008
    Arrêté n° HC 272 CAB/SIDPC du 17 juillet 2008 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1, session de formation SSIAP 1, du 3 au 18 juillet 2008 organisée par la société Formation Poly Sécurité
  • Arrêté n° 330 DAC du 18/07/2008
    Arrêté n° HC 330 DAC du 18 juillet 2008 portant attribution aux communes de moins de 20 000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (DDR) servie au titre de l'exercice 2008 par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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