Journal officiel 2008 N°32 du 07/08/2008
- Arrêté n° 264 du 07/07/2008
Arrêté n° 264 du 7 juillet 2008 mettant un terme à l'organisation des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2008 - Arrêté n° 365 AC.DIR.INFRA du 22/07/2008
Arrêté n° 365 AC.DIR.INFRA du 22 juillet 2008 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu - Délibération n° 2008-32 APF du 30/07/2008
Délibération n° 2008-32 APF du 30 juillet 2008 instaurant un dispositif de relance dit prêt à l'habitat bonifié, consistant en une réduction du coût des emprunts immobiliers - Délibération n° 2008-33 APF du 30/07/2008
Délibération n° 2008-33 APF du 30 juillet 2008 instaurant un dispositif de relance dit prêt à l'aménagement bonifié (PAB), consistant en une réduction du coût du recours à l'emprunt - Arrêté n° 946 CM du 29/07/2008
Arrêté n° 946 CM du 29 juillet 2008 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des médecins libéraux conventionnés au 4 août 2008, aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 954 CM du 31/07/2008
Arrêté n° 954 CM du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 760 CM du 2 juillet 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Tahiti Nui Télévision - Arrêté n° 958 CM du 31/07/2008
Arrêté n° 958 CM du 31 juillet 2008 portant nomination de M. Mihimana Teai en qualité de directeur du fonds de développement des archipels par intérim - Arrêté n° 959 CM du 31/07/2008
Arrêté n° 959 CM du 31 juillet 2008 portant nomination de Mme Jeannette Massinon en qualité de chef du service de la délégation à l'enfance, à la famille et à la condition féminine - Arrêté n° 960 CM du 31/07/2008
Arrêté n° 960 CM du 31 juillet 2008 relatif au nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les médecins libéraux - Arrêté n° 962 CM du 31/07/2008
Arrêté n° 962 CM du 31 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 413 CM du 21 avril 1997 modifié portant composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (CCNMI)
