Journal officiel 2008 N°32 NS du 27/06/2008
- Délibération n° 2008-30 APF du 24/06/2008
Délibération n° 2008-30 APF du 24 juin 2008 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française - Délibération n° 2008-31 APF du 25/06/2008
Délibération n° 2008-31 APF du 25 juin 2008 relative à la modification de la délibération n° 85-1047 AT du 4 juin 1985 modifiée portant affiliation des membres élus du conseil des ministres et de l'assemblée territoriale à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 670 CM du 25/06/2008
Arrêté n° 670 CM du 25 juin 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Tahiti Nui Rava'ai - Arrêté n° 671 CM du 26/06/2008
Arrêté n° 671 CM du 26 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 24 CM du 15 janvier 1993 fixant les prix du coprah en Polynésie française - Arrêté n° 682 CM du 26/06/2008
Arrêté n° 682 CM du 26 juin 2008 fixant les prix et marges des riz semi-blanchis ou blanchis à grains longs parfumés et non parfumés sous les numéros de nomenclature douanière 1006.30.30, 1006.30.60, 1006.30.20 et 1006.30.50 - Arrêté n° 672 CM du 26/06/2008
Arrêté n° 672 CM du 26 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti - Arrêté n° 673 CM du 26/06/2008
Arrêté n° 673 CM du 26 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés en Polynésie française - Arrêté n° 674 CM du 26/06/2008
Arrêté n° 674 CM du 26 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA EDT - Arrêté n° 675 CM du 26/06/2008
Arrêté n° 675 CM du 26 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 447 CM du 23 avril 1990 fixant le cadre général des prix de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 - Arrêté n° 676 CM du 26/06/2008
Arrêté n° 676 CM du 26 juin 2008 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
