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Journal officiel 2008 N°34 du 21/08/2008

  • Arrêté n° 992 CM du 11/08/2008
    Arrêté n° 992 CM du 11 août 2008 portant modification de l'arrêté n°478 CM du 13 mai 1997 relatif aux conditions d'hygiène de la commercialisation des oeufs
  • Arrêté n° 1005 CM du 11/08/2008
    Arrêté n° 1005 CM du 11 août 2008 portant application de la délibération n° 2008-32 APF du 30 juillet 2008 instaurant un dispositif de relance dit prêt à l'habitat bonifié consistant en une réduction du coût des emprunts immobiliers
  • Arrêté n° 1006 CM du 11/08/2008
    Arrêté n° 1006 CM du 11 août 2008 portant application de la délibération n° 2008-33 APF du 30 juillet 2008 instaurant un dispositif de relance dit prêt à l'aménagement bonifié consistant en une réduction du coût du recours à l'emprunt
  • Arrêté n° 1007 CM du 11/08/2008
    Arrêté n° 1007 CM du 11 août 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la société d'économie mixte dénommée "Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française" (SAGEP)
  • Arrêté n° 1010 CM du 11/08/2008
    Arrêté n° 1010 CM du 11 août 2008 relatif aux conditions de désignation des officiers de port du Port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 1013 CM du 11/08/2008
    Arrêté n° 1013 CM du 11 août 2008 portant nomination de Mlle Reiri Cauvin chef du service des affaires économiques par intérim pendant les congés annuels de Mme Ingrid Izquierdo
  • Arrêté n° 1014 CM du 11/08/2008
    Arrêté n° 1014 CM du 11 août 2008 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles par intérim
  • Arrêté n° 1016 CM du 11/08/2008
    Arrêté n° 1016 CM du 11 août 2008 portant création d'un comité de pilotage à l'exportation
  • Arrêté n° 1034 CM du 11/08/2008
    Arrêté n° 1034 CM du 11 août 2008 portant nomination des représentants de la Polynésie française au comité de pilotage et aux comités opérationnels du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013
  • Arrêté n° 1040 CM du 11/08/2008
    Arrêté n° 1040 CM du 11 août 2008 ordonnant le lancement des études du plan général d'aménagement da la commune de Rangiroa

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