Journal officiel 2008 N°38 du 18/09/2008
- Arrêté n° 246 SME/BRHT/VT du 29/08/2008
Arrêté n° HC 246 SME/BRHT/VT du 29 août 2008 modifiant l'arrêté n° HC 24 SME/BRHT/VT du 31 janvier 2008 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française, notamment ses annexes - Arrêté n° 571 DAC du 05/09/2008
Arrêté n° HC 571 DAC du 5 septembre 2008 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2008 - Convention État/Pays 183-08 du 04/09/2008
Convention n° 183-08 du 4 septembre 2008 relative à la participation de l'État pour la mise en œuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française. - Avis n° 20088 A/APF du 11/09/2008
Avis n° 2008-8 A/APF du 11 septembre 2008 sur quatre projets de loi autorisant l'approbation d'accords bilatéraux d'encouragement et de protection réciproques des investissements entre la France et respectivement le Kenya, la Chine, le Sénégal et la Guinée - Délibération n° 2008-38 APF du 11/09/2008
Délibération n° 2008-38 APF du 11 septembre 2008 portant approbation du compte financier du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue pour l'exercice 2007 et affectant son résultat - Délibération n° 2008-39 APF du 11/09/2008
Délibération n° 2008-39 APF du 11 septembre 2008 portant adoption du compte financier et affectation des résultats pour l'exercice 2007 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française (CRDP) - Délibération n° 2008-40 APF du 11/09/2008
Délibération n° 2008-40 APF du 11 septembre 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2007 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Etablissement d'achats groupés - Délibération n° 2008-41 APF du 11/09/2008
Délibération n° 2008-41 APF du 11 septembre 2008 portant adoption du compte financier et affectation des résultats pour l'exercice 2007 de l'école normale mixte de la Polynésie française (ENMPF) - Délibération n° 2008-42 APF du 11/09/2008
Délibération n° 2008-42 APF du 11 septembre 2008 portant adoption du compte financier et affectation des résultats pour l'exercice 2007 du centre de lecture annexé à l'école normale mixte de la Polynésie française (ENMPF) - Délibération n° 2008-43 APF du 11/09/2008
Délibération n° 2008-43 APF du 11 septembre 2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2007
