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Journal officiel 2008 N°38 NS du 12/08/2008

  • Arrêté n° 994 CM du 11/08/2008
    Arrêté n° 994 CM du 11 août 2008 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 2008
  • Arrêté n° 995 CM du 11/08/2008
    Arrêté n° 995 CM du 11 août 2008 autorisant la conclusion de l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti.
  • Arrêté n° 1008 CM du 11/08/2008
    Arrêté n° 1008 CM du 11 août 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-08 CAPL du 8 juillet 2008 de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire fixant les tarifs de location des stands et emplacements manèges de la foire agricole 2008 organisée par la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire sur le site de Vaitupa à Faa'a
  • Arrêté n° 1009 CM du 11/08/2008
    Arrêté n° 1009 CM du 11 août 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-08 CAPL du 8 juillet 2008 de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2008
  • Arrêté n° 1032 CM du 11/08/2008
    Arrêté n° 1032 CM du 11 août 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-08 CAPL du 8 juillet 2008 de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire autorisant le président de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire à négocier et signer l'ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant de trente millions de francs FCP pour couvrir les besoins de trésorerie liés [...]
  • Arrêté n° 1033 CM du 11/08/2008
    Arrêté n° 1033 CM du 11 août 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°13-08 CAPL du 8 juillet 2008 de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire autorisant la prise en charge par le budget de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire des frais de transport et de déplacements au bénéfice de personnes extérieures à la CAPL, dans le cadre de la foire agricole 2008
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