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Journal officiel 2008 N°43 du 23/10/2008

  • Arrêté n° 609 AC.DIR.INFRA du 01/10/2008
    Arrêté n° 609 AC.DIR.INFRA du 1er octobre 2008 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains et des constructions y édifiées nécessaires aux travaux d'extension du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
  • Arrêté n° 620 SATPN du 13/10/2008
    Arrêté n° 620 SATPN du 13 octobre 2008 portant organisation du recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale, session 2008
  • Avis n° 200810 A/APF du 16/10/2008
    Avis n° 2008-10 A/APF du 16 octobre 2008 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets (ensemble le règlement d'exécution et les déclarations communes)
  • Délibération n° 2008-59 APF du 16/10/2008
    Délibération n° 2008-59 APF du 16 octobre 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2007 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
  • Délibération n° 2008-60 APF du 16/10/2008
    Délibération n° 2008-60 APF du 16 octobre 2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 du port autonome de Papeete
  • Délibération n° 2008-61 APF du 16/10/2008
    Délibération n° 2008-61 APF du 16 octobre 2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'Etablissement public des grands travaux
  • Délibération n° 2008-62 APF du 16/10/2008
    Délibération n° 2008-62 APF du 16 octobre 2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
  • Délibération n° 2008-63 APF du 16/10/2008
    Délibération n° 2008-63 APF du 16 octobre 2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'établissement public administratif dénommé "Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA"
  • Arrêté n° 1472 CM du 16/10/2008
    Arrêté n° 1472 CM du 16 octobre 2008 portant nomination de Mlle Vaitiare Fagu en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
  • Arrêté n° 1475 CM du 16/10/2008
    Arrêté n° 1475 CM du 16 octobre 2008 portant ouverture de concours relevant de la filière santé et de la filière socio-éducative, sportive et culturelle pour le recrutement de fonctionnaires de la fonction publique de la Polynésie française

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