Journal officiel 2008 N°45 du 06/11/2008
- Arrêté n° 317 SME/BRHT/ET du 28/10/2008
Arrêté n° HC 317 SME/BRHT/ET du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° HC 240 BRHT/ET du 22 août 2008 portant délégation de signature à M. Mohand Azzi, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité - Arrêté n° 58 IDV du 23/10/2008
Arrêté n° HC 58 IDV du 23 octobre 2008 portant agrément de M. Thierry Jean François Welzenbach en qualité d'agent de police municipale - Arrêté n° 318 SME/BRHT/ET du 31/10/2008
Arrêté n° HC 318 SME/BRHT/ET du 31 octobre 2008 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française - Arrêté n° 319 SME/BRHT/ET du 31/10/2008
Arrêté n° HC 319 SME/BRHT/ET du 31 octobre 2008 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses du budget de l'Etat - Arrêté n° 147 SAIA du 20/10/2008
Arrêté n° HC 147 SAIA du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° HC 123 SAIA du 27 novembre 2007 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 15 990 000 F CFP, soit 133 996,20 euros, au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer, action 2, sous action 4, catégorie 63" du ministère de l'outre-mer, pour permettre la mise en place d'un nouveau réservoir d'eau potable su[...] - Arrêté n° 59 IDV du 23/10/2008
Arrêté n° HC 59 IDV du 23 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 28 IDV du 12 septembre 2006 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition et installation de 8 sirènes d'alerte des populations", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123, action 2, sous-action 4, catégorie 63 - Arrêté n° 60 IDV du 23/10/2008
Arrêté n° HC 60 IDV du 23 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 27 IDV du 12 septembre 2006 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition et installation de 8 sirènes d'alerte des populations", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 119, action 1, sous-action 1, catégorie 63 - Arrêté n° 61 IDV du 23/10/2008
Arrêté n° HC 61 IDV du 23 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 30-07 IDV du 24 août 2007 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet "Mise aux normes du marché municipal", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123, action 2, sous-action 4, catégorie 63 - Arrêté n° 62 IDV du 27/10/2008
Arrêté n° HC 62 IDV du 27 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 259 IDV du 26 août 2005 modifié par l'arrêté n° HC 37 IDV du 20 septembre 2007 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet "Construction d'une clôture et installation d'un portail au cimetière de Toahotu", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités terri[...] - Arrêté n° 63 IDV du 27/10/2008
Arrêté n° HC 63 IDV du 27 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 260 IDV du 26 août 2005 modifié par l'arrêté n° HC 38 IDV du 20 septembre 2007 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet "Construction d'une clôture et installation d'un portail au cimetière de Toahotu", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités terri[...]
