Journal officiel 2008 N°45 NC du 06/11/2008
- Arrêté n° 1566 CM du 05/11/2008
Arrêté n° 1566 CM du 5 novembre 2008 approuvant les conventions relatives à la résiliation des conventions n° 5-230, n° 5-231 et n° 5-232 du 6 septembre 2005 - Arrêté n° 1567 CM du 05/11/2008
Arrêté n° 1567 CM du 5 novembre 2008 approuvant les conventions relatives aux modalités d'application du dispositif de taux bonifiés favorisant la propriété des ménages pour leur première habitation, dit "PHB", mis en place par la délibération n° 2005-86 APF du 16 août 2005 et son arrêté d'application n° 701 CM du 26 août 2005 - Arrêté n° 1568 CM du 05/11/2008
Arrêté n° 1568 CM du 5 novembre 2008 portant nomination de M. Patrick Demarquet au haut conseil de la Polynésie française
