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Journal officiel 2008 N°46 NS du 16/10/2008

  • Arrêté n° 305 SME/BRHT/AB du 13/10/2008
    Arrêté n° 305 SME/BRHT/AB du 13 octobre 2008 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours externe pour le recrutement d'un contrôleur des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2008
  • Résolution n° 20084 R/APF du 13/10/2008
    Résolution n° 2008-4 R/APF du 13 octobre 2008 sollicitant de l'Etat un moratoire quant à la réforme de l'indemnité temporaire de retraite outre-mer
  • Arrêté n° 1455 CM du 15/10/2008
    Arrêté n° 1455 CM du 15 octobre 2008 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d'origine chinoise
  • Arrêté n° 1456 CM du 15/10/2008
    Arrêté n° 1456 CM du 15 octobre 2008 portant réglementation de la navigation maritime durant la course internationale Hawaiki Nui Va'a 2008 aux îles Sous-le- Vent de la Polynésie française, les 29, 30 et 31 octobre 2008
  • Arrêté n° 1457 CM du 15/10/2008
    Arrêté n° 1457 CM du 15 octobre 2008 portant fin de fonction de M. David Saouzanet en qualité de chef du service de l'énergie et des mines
  • Arrêté n° 1458 CM du 15/10/2008
    Arrêté n° 1458 CM du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 1276 CM du 10 septembre 2008 portant nomination des représentants de la Polynésie française dans la société d'économie mixte "Société d'équipement de Tahiti et des îles - Aéroports" (SETIL - Aéroports)
  • Arrêté n° 1459 CM du 15/10/2008
    Arrêté n° 1459 CM du 15 octobre 2008 portant nomination de M. Laurent Cathelain en qualité de chef du service de l'énergie et des mines
  • Arrêté n° 1460 CM du 15/10/2008
    Arrêté n° 1460 CM du 15 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2008 IJSPF du 28 août 2008 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption, pour l'exercice 2008, de la décision modificative n° 1 du budget de l'établissement
  • Arrêté n° 1461 CM du 16/10/2008
    Arrêté n° 1461 CM du 16 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité organisateur Hawaiki Nui Va'a (ACOHV) pour la prise en charge des frais liés à l'organisation de la 17e édition de la course internationale de haute mer Hawaiki Nui 2008
  • Arrêté n° 229 VP du 14/10/2008
    Arrêté n° 229 VP du 14 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1 VP du 29 avril 2008 portant délégation de signature à Mme le docteur Mareva Tourneux, directrice de la santé

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