Journal officiel 2008 N°47 NS du 31/10/2008
- Arrêté n° 1557 CM du 30/10/2008
Arrêté n° 1557 CM du 30 octobre 2008 portant approbation du protocole transactionnel portant indemnisation de l'entreprise STAC, titulaire du marché EGT n° 08-06 - Arrêté n° 1558 CM du 30/10/2008
Arrêté n° 1558 CM du 30 octobre 2008 portant approbation du protocole transactionnel portant indemnisation de l'entreprise Almabat Ets secondaire, titulaire du marché EGT n° 03-05 - Arrêté n° 1545 CM du 28/10/2008
Arrêté n° 1545 CM du 28 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé catholique au titre du 1er semestre 2008 - Arrêté n° 1546 CM du 28/10/2008
Arrêté n° 1546 CM du 28 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé protestant au titre du 1er semestre 2008 - Arrêté n° 1556 CM du 28/10/2008
Arrêté n° 1556 CM du 28 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SEML Tahiti Nui Rava'ai pour le programme de rénovation de ses thoniers au titre de l'exercice 2008
