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Journal officiel 2008 N°48 du 27/11/2008

  • Arrêté n° 647 SATPN du 29/10/2008
    Arrêté n° HC 647 SATPN du 29 octobre 2008 modifiant le calendrier pour le recrutement interne d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale, session 2008
  • Arrêté n° 648 SATPN du 29/10/2008
    Arrêté n° HC 648 SATPN du 29 octobre 2008 fixant le calendrier des épreuves d'admission pour le recrutement interne d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale, session 2008
  • Arrêté n° 666 DAC du 05/11/2008
    Arrêté n° HC 666 DAC du 5 novembre 2008 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 25 septembre 2008
  • Arrêté n° 8 TG du 04/11/2008
    Arrêté n° HC 8 TG du 4 novembre 2008 portant agrément de M. Manua Natua en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Rangiroa
  • Arrêté n° 1581 DRCL du 19/11/2008
    Arrêté n° HC 1581 DRCL du 19 novembre 2008 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux prévus par l'article L. 211-12 du code rural, pour la Polynésie française
  • Arrêté n° 345 SME/BRHT/ET du 19/11/2008
    Arrêté n° HC 345 SME/BRHT/ET du 19 novembre 2008 portant délégation de signature à M. Eric Requet, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 346 SME/BRHT/ET du 19/11/2008
    Arrêté n° HC 346 SME/BRHT/ET du 19 novembre 2008 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° HC 250 SME/BRHT/ET du 3 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Ghyslain Chatel, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 646 DAE/BASID du 29/10/2008
    Arrêté n° HC 646 DAE/BASID du 29 octobre 2008 portant attribution d'une subvention au profit de Te Mana O Te Moana pour l'élaboration du projet suivant "Mutualisation des bases de données de la biodiversité récifale en Polynésie française"
  • Arrêté n° 696 AC.DIR.INFRA/BA du 19/11/2008
    Arrêté n° 696 AC.DIR.INFRA/BA du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 704 AC.DIR.INFRA du 12 décembre 2007 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative économique commune (COCOECO) des aéroports de Tahiti-Faa'a , Raiatea, Bora Bora et Rangiroa
  • Arrêté n° 1631 CM du 14/11/2008
    Arrêté n° 1631 CM du 14 novembre 2008 portant nomination de M. Teiva Mollon en qualité de receveur des impôts par intérim du 15 novembre 2008 au 6 mars 2009 inclus

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