Journal officiel 2008 N°49 NS du 17/11/2008
- Arrêté n° 1623 CM du 13/11/2008
Arrêté n° 1623 CM du 13 novembre 2008 déléguant au Président de la Polynésie française le pouvoir de transiger avec la SA Electricité de Tahiti dans le cadre des contentieux tarifaires opposant cette société à la Polynésie française - Arrêté n° 1635 CM du 17/11/2008
Arrêté n° 1635 CM du 17 novembre 2008 approuvant l'attribution de la deuxième fraction d'une subvention de fonctionnement affectée en faveur du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française au titre de la participation du Pays au fincancement des prestations familiales des services publics ou parapublics - Arrêté n° 1636 CM du 17/11/2008
Arrêté n° 1636 CM du 17 novembre 2008 approuvant l'attribution de la deuxième fraction d'une subvention de fonctionnement affectée en faveur du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française au titre de la participation du Pays au fincancement du fond social de la retraite
