Journal officiel 2008 N°50 du 11/12/2008
- Arrêté n° 67 IDV du 18/11/2008
Arrêté n° HC 67 IDV du 18 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 35 IDV du 18 septembre 2007, modifié par l'arrêté n° HC 23 IDV du 19 mars 2008 attribuant à la commune de Arue une subvention pour la réalisation du projet "Assainissement des eaux pluviales des quartiers Tefaaroa et Paruau", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 11[...] - Arrêté n° 729 CAB/SIDPC du 26/11/2008
Arrêté n° HC 729 CAB/SIDPC du 26 novembre 2008 désignant le représentant du haut-commissaire pour présider le jury d'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 28 novembre 2008, à la piscine Pater à Pirae, Tahiti - Arrêté n° 6 MAAT du 02/12/2008
Arrêté n° 6 MAAT du 2 décembre 2008 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs - Arrêté n° 740 AC.DIR du 02/12/2008
Arrêté n° 740 AC.DIR du 2 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 199 AC.DIR du 9 mai 2000 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Tahiti-Faa'a - Arrêté n° 741 AC.DIR du 02/12/2008
Arrêté n° 741 AC.DIR du 2 décembre 2008 définissant une dispense de moyen en matériels pour la prévention du péril animalier sur l'aérodrome international de Tahiti-Faa'a - Arrêté n° 742 AC.DIR du 02/12/2008
Arrêté n° 742 AC.DIR du 2 décembre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 176 AC.DIR du 4 juin 2008 et portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a - Arrêté n° 1636 DRCL du 04/12/2008
Arrêté n° HC 1636 DRCL du 4 décembre 2008 pris pour l'application en Polynésie française des articles L. 211-11 et suivants du code rural, issus de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux - Arrêté n° 743 AC.DIR du 02/12/2008
Arrêté n° 743 AC.DIR du 2 décembre 2008 portant approbation du programme de sûreté de de la SETIL-Aéroports pour l'aérodrome de Tahiti-Faa'a - Arrêté n° 664 DAE/BASID du 05/11/2008
Arrêté n° HC 664 DAE/BASID du 5 novembre 2008 portant attribution d'une subvention à l'association Arii Heiva Rau pour la mise en oeuvre d'actions éducatives dans le pôle d'accueil Jeunes de Moorea, au titre de l'année 2008, ministère de la justice, 210, programme 182, action 3, sous-action 1, catégorie 64 (exercice 2008) - Arrêté n° 665 DAE/BASID du 05/11/2008
Arrêté n° HC 665 DAE/BASID du 5 novembre 2008 portant attribution d'une subvention à l'Association de formation, d'action et de recherche en Polynésie (AFAREP) pour la promotion de la recherche, l'action, la formation, l'accompagnement psycho-social avec l'approche ethno-psychiatrique pour une meilleure santé mentale et sociale tant chez l'enfant que chez l'adulte, ministère de la justice 21[...]
