Journal officiel 2008 N°50 NC du 11/12/2008
- Arrêté n° 1802 CM du 10/12/2008
Arrêté n° 1802 CM du 10 décembre 2008 approuvant la convention relative aux conditions de location de l'avion "Tahiti Nui" immatriculé F-OITQ et habilitant le Président de la Polynésie française à la signer - Arrêté n° 1803 CM du 10/12/2008
Arrêté n° 1803 CM du 10 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé catholique au titre du 2e semestre 2008 - Arrêté n° 1804 CM du 10/12/2008
Arrêté n° 1804 CM du 10 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé protestant au titre du 2e semestre 2008 - Arrêté n° 1805 CM du 10/12/2008
Arrêté n° 1805 CM du 10 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office des postes et télécommunications pour l'installation du câble sous-marin à fibres optiques "Honotua" pour le tronçon international - Arrêté n° 1806 CM du 10/12/2008
Arrêté n° 1806 CM du 10 décembre 2008 approuvant l'avenant 1 à la convention n° 07-1080 PR du 4 décembre 2007 relative aux modalités de versement et de remboursement de l'avance en compte courant accordée à la SAS Bora Bora Cruises - Arrêté n° 1807 CM du 10/12/2008
Arrêté n° 1807 CM du 10 décembre 2008 portant virements de crédits au sein des chapitres 990 "Gestion fiscale", 962 "Personnel" et 960 "Pouvoirs publics" - Arrêté n° 1808 CM du 10/12/2008
Arrêté n° 1808 CM du 10 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation de fonctionnement pour le second semestre 2008 en faveur des directions de l'enseignement privé
