Journal officiel 2008 N°50 NS du 28/11/2008
- Arrêté n° 1701 CM du 28/11/2008
Arrêté n° 1701 CM du 28 novembre 2008 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de Gestion et d'Aménagement de Teva (EGAT) pour la rénovation du Musée Gauguin - Arrêté n° 1703 CM du 28/11/2008
Arrêté n° 1703 CM du 28 novembre 2008 approuvant l'attribution du dernier quart de la subvention d'exploitation au profit des organismes parapublics, au titre de l'exercice 2008 - Arrêté n° 1704 CM du 28/11/2008
Arrêté n° 1704 CM du 28 novembre 2008 approuvant l'attribution du dernier quart de la subvention d'exploitation au profit des établissements publics, au titre de l'exercice 2008
