Journal officiel 2008 N°51 du 18/12/2008
- Arrêté n° 712 DAC du 26/11/2008
Arrêté n° 712 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Bora Bora - Arrêté n° 713 DAC du 26/11/2008
Arrêté n° 713 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Tahaa - Arrêté n° 714 DAC du 26/11/2008
Arrêté n° 714 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Tumaraa - Arrêté n° 715 DAC du 26/11/2008
Arrêté n° 715 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Fakarava - Arrêté n° 716 DAC du 26/11/2008
Arrêté n° 716 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Tatakoto - Arrêté n° 717 DAC du 26/11/2008
Arrêté n° 717 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Hikueru - Arrêté n° 718 DAC du 26/11/2008
Arrêté n° 718 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Hao - Arrêté n° 719 DAC du 26/11/2008
Arrêté n° 719 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Anaa - Arrêté n° 720 DAC du 26/11/2008
Arrêté n° 720 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Napuka - Arrêté n° 721 DAC du 26/11/2008
Arrêté n° 721 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Fangatau
