Journal officiel 2008 N°51 NS du 05/12/2008
- Arrêté n° 1738 CM du 04/12/2008
Arrêté n° 1738 CM du 4 décembre 2008 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du haut conseil de la Polynésie française, d'un appartement à usage de logement de fonction, situé dans la Résidence Carlton Hill, commune de Papeete, appartenant à Mme Ida Carapelle - Arrêté n° 1769 CM du 04/12/2008
Arrêté n° 1769 CM du 4 décembre 2008 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle avec l'entreprise Boyer SARL pour des travaux de dragage de la baie de Tahauku à Hiva Oa et habilitant le ministre de l'équipement à la signer - Arrêté n° 1770 CM du 04/12/2008
Arrêté n° 1770 CM du 4 décembre 2008 approuvant la modification de l'article 2 de l'arrêté 735 CM du 29 mai 2007 et l'avenant n°1 à la convention n° 07-635 PR du 6 juillet 2007 relative aux modalités de versement d'une avance en compte courant accordée à la SEML Air Tahiti Nui
