Journal officiel 2008 N°52 du 25/12/2008
- Avis n° 1814 CM du 12/12/2008
Avis n° 1814 CM du 12 décembre 2008 portant avis sur le projet de décret pris pour l'application de l'article 185-1 de la loi organique n° 2004-192 du 24 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Arrêté n° 1855 CM du 18/12/2008
Arrêté n° 1855 CM du 18 décembre 2008 fixant la liste des matériels et logiciels visés à l'article LP. 4 de la loi du pays n° 2008-11 du 25 août 2008 portant diverses mesures fiscales à l'importation et à l'exportation - Arrêté n° 1856 CM du 18/12/2008
Arrêté n° 1856 CM du 18 décembre 2008 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 1860 CM du 18/12/2008
Arrêté n° 1860 CM du 18 décembre 2008 fixant la vacance des services administratifs et des établissements publics administratifs de la Polynésie française le 2 janvier 2009 - Arrêté n° 1861 CM du 18/12/2008
Arrêté n° 1861 CM du 18 décembre 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Gema Olga Saez Nunez épouse Lherm - Arrêté n° 1815 CM du 12/12/2008
Arrêté n° 1815 CM du 12 décembre 2008 portant répartition des crédits de paiement n° 9-08 de l'exercice 2008 - Arrêté n° 1817 CM du 12/12/2008
Arrêté n° 1817 CM du 12 décembre 2008 portant affectation d'une terre Taaone 3 lot 4 parcelle D, cadastrée commune de Pirae, section D n° 388, au profit de la commune de Pirae - Arrêté n° 1825 CM du 12/12/2008
Arrêté n° 1825 CM du 12 décembre 2008 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1826 CM du 12/12/2008
Arrêté n° 1826 CM du 12 décembre 2008 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1827 CM du 12/12/2008
Arrêté n° 1827 CM du 12 décembre 2008 fixant les montants de la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières et des sociétés important, stockant, conditionnant et distribuant le gaz butane importé en vrac en Polynésie française
