Journal officiel 2008 N°53 NS du 12/12/2008
- Décret n° 2008-1218 du 25/11/2008
Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en conseil d'Etat et en conseil des ministres) - Décret n° 2008-1219 du 25/11/2008
Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
