Journal officiel 2008 N°55 NS du 31/12/2008
- Délibération n° 2008-80 APF du 29/12/2008
Délibération n° 2008-80 APF du 29 décembre 2008 autorisant la perception des impôts, produits, revenus et des taxes parafiscales pour l'année 2009 - Arrêté n° 2066 CM du 30/12/2008
Arrêté n° 2066 CM du 30 décembre 2008 fixant, pour compter du 1er janvier 2009, le coefficient de revalorisation des pensions du régime de retraite institué par délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 au profit des travailleurs salariés - Arrêté n° 2067 CM du 30/12/2008
Arrêté n° 2067 CM du 30 décembre 2008 fixant les taux de cotisations, les planchers et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations pour l'année 2009 - Arrêté n° 1865 CM du 18/12/2008
Arrêté n° 1865 CM du 18 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales - Arrêté n° 1868 CM du 19/12/2008
Arrêté n° 1868 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'université de Polynésie française pour la formation continue de la licence professionnelle "Aménagement du territoire et urbanisme", option "conseiller agricole : application aux milieux insulaires" - Arrêté n° 1869 CM du 19/12/2008
Arrêté n° 1869 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association U'i Mana pour l'organisation du concours du film lycéen "Tapaora 2009" - Arrêté n° 1874 CM du 19/12/2008
Arrêté n° 1874 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'achat d'équipement pour l'infirmerie - Arrêté n° 1875 CM du 19/12/2008
Arrêté n° 1875 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer la réparation des osmoseurs - Arrêté n° 1876 CM du 19/12/2008
Arrêté n° 1876 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer l'achat de six ordinateurs dans le cadre du dispositif relais - Arrêté n° 1877 CM du 19/12/2008
Arrêté n° 1877 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer la mise en place du dispositif relais dédié à des élèves en difficultés scolaires
