Journal officiel 2008 N°6 NC du 07/02/2008
- Arrêté n° 173 CM du 04/02/2008
Arrêté n° 173 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot est de l'île de Tahiti. - Arrêté n° 174 CM du 04/02/2008
Arrêté n° 174 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot ouest de l'île de Tahiti. - Arrêté n° 175 CM du 04/02/2008
Arrêté n° 175 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti. - Arrêté n° 176 CM du 04/02/2008
Arrêté n° 176 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot est de l'île de Tahiti. - Arrêté n° 177 CM du 04/02/2008
Arrêté n° 177 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot ouest de l'île de Tahiti.
