Journal officiel 2009 N°23 NC du 04/06/2009
- Arrêté n° 764 CM du 02/06/2009
Arrêté n° 764 CM du 2 juin 2009 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée, au titre de l'année universitaire 2009/2010 - Arrêté n° 766 CM du 03/06/2009
Arrêté n° 766 CM du 3 juin 2009 portant nomination de M. Claude Davio en tant que directeur de l'Institut de formation maritime, pêche et commerce et mettant fin aux fonctions de M. Alphonse Kautai - Arrêté n° 771 CM du 03/06/2009
Arrêté n° 771 CM du 3 juin 2009 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une ou plusieurs conventions d'emprunt d'un montant global de 5 000 000 000 F CFP (c/v 41 900 000 euros) avec la Banque de Polynésie pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général 2009 - Arrêté n° 773 CM du 03/06/2009
Arrêté n° 773 CM du 3 juin 2009 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure plusieurs conventions d'emprunt d'un montant global de 33 800 000 euros (c/v 4 033 412 888 F CFP) avec le groupe Dexia, crédit local pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général 2009 - Arrêté n° 772 CM du 03/06/2009
Arrêté n° 772 CM du 3 juin 2009 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant de 15 000 000 euros (c/v 1 789 976 134 F CFP) avec l'Agence française de développement pour financer partiellement les opérations d'investissement du volet environnement du contrat de projets (2008-2013) - Arrêté n° 774 CM du 03/06/2009
Arrêté n° 774 CM du 3 juin 2009 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant global de 25 000 000 euros (c/v 2 983 293 556 F CFP) avec le groupe Caisse nationale des comptes d'épargne et de prévoyance, Banque de Tahiti pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général 2009
