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Journal officiel 2009 N°30 du 23/07/2009

  • Arrêté n° 343 SATPN du 01/07/2009
    Arrêté n° HC 343 SATPN du 1er juillet 2009 portant nomination du jury des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, session 2009
  • Arrêté n° 1011 DRCL du 03/07/2009
    Arrêté n° HC 1011 DRCL du 3 juillet 2009 portant désignation du représentant du haut-commissaire de la République au sein de la commission chargée de l'établissement de la liste des membres du collège électoral du tribunal mixte de commerce de Papeete
  • Arrêté n° 1976 CAB du 06/07/2009
    Arrêté n° 1976 CAB du 6 juillet 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
  • Arrêté n° 1977 CAB du 06/07/2009
    Arrêté n° 1977 CAB du 6 juillet 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
  • Arrêté n° 1978 CAB du 06/07/2009
    Arrêté n° 1978 CAB du 6 juillet 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
  • Arrêté n° 1980 CAB du 06/07/2009
    Arrêté n° 1980 CAB du 6 juillet 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
  • Arrêté n° 345 HC du 06/07/2009
    Arrêté n° 345 HC du 6 juillet 2009 fixant la composition du jury relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique
  • Arrêté n° 346 HC du 06/07/2009
    Arrêté n° 346 HC du 6 juillet 2009 fixant la composition du jury relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
  • Arrêté n° 347 HC du 06/07/2009
    Arrêté n° 347 HC du 6 juillet 2009 fixant la composition du jury relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
  • Arrêté n° 348 CAB/SSOP du 07/07/2009
    Arrêté n° HC 348 CAB/SSOP du 7 juillet 2009 portant désignation d'un agent de sûreté des installations portuaires (ASIP) du port autonome de Papeete

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