Journal officiel 2009 N°31 NS du 28/04/2009
- Arrêté n° 544 CM du 27/04/2009
Arrêté n° 544 CM du 27 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française" (SAGEP) - Arrêté n° 545 CM du 27/04/2009
Arrêté n° 545 CM du 27 avril 2009 approuvant l'attribution d'une avance en compte courant au profit de la société anonyme d'économie mixte locale Air Tahiti Nui - Arrêté n° 1229 PR du 23/04/2009
Arrêté n° 1229 PR du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Bruno Peaucellier, chef du service des relations internationales - Arrêté n° 1224 PR du 23/04/2009
Arrêté n° 1224 PR du 23 avril 2009 portant nomination de M. François Durgeat en qualité de directeur de cabinet du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres - Arrêté n° 1253 PR du 24/04/2009
Arrêté n° 1253 PR du 24 avril 2009 portant nomination de Mme Fatima Chouicha en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre du développement des archipels - Arrêté n° 1256 PR du 27/04/2009
Arrêté n° 1256 PR du 27 avril 2009 modifiant les arrêtés n° 1218, n° 1220 et n° 1221 PR du 22 avril 2009 relatifs aux attributions des ministres - Arrêté n° 49 VP du 23/04/2009
Arrêté n° 49 VP du 23 avril 2009 portant délégation de signature à Mlle Tania Berthou, directrice des affaires foncières - Arrêté n° 760 VP du 24/04/2009
Arrêté n° 760 VP du 24 avril 2009 portant délégation de signature à M. Christian Mariotti, chef du service de l'urbanisme - Arrêté n° 761 VP du 24/04/2009
Arrêté n° 761 VP du 24 avril 2009 portant délégation de signature à Mlle Marie-Laure Denis, déléguée au développement des communes - Arrêté n° 757 MSF du 23/04/2009
Arrêté n° 757 MSF du 23 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de la solidarité, de l'habitat et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée, au délégué général à la protection sociale
Page : 1  2   3