Journal officiel 2009 N°32 NS du 29/04/2009
- Arrêté n° 551 CM du 29/04/2009
Arrêté n° 551 CM du 29 avril 2009 modifiant l'arrêté n° 535 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Maeva Nui - Arrêté n° 556 CM du 29/04/2009
Arrêté n° 556 CM du 29 avril 2009 relatif au voeu du gouvernement de la Polynésie française sur le projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français - Arrêté n° 553 CM du 29/04/2009
Arrêté n° 553 CM du 29 avril 2009 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 554 CM du 29/04/2009
Arrêté n° 554 CM du 29 avril 2009 approuvant l'attribution d'une avance en compte courant de trois cent soixante-sept millions de francs CFP au profit de la SEML Tahiti Nui Rava'ai - Arrêté n° 555 CM du 29/04/2009
Arrêté n° 555 CM du 29 avril 2009 approuvant l'attribution de subvention aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives en Polynésie française pour une participation à leurs dépenses de fonctionnement pour l'année 2009 - Arrêté n° 793 MJS du 29/04/2009
Arrêté n° 793 MJS du 29 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à Mlle Reiri Cauvin, directrice de cabinet - Arrêté n° 794 MJS du 29/04/2009
Arrêté n° 794 MJS du 29 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à Mme Danièle Guyonnet, chef du service de la jeunesse et des sports - Arrêté n° 790 MTP du 29/04/2009
Arrêté n° 790 MTP du 29 avril 2009 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
