Journal officiel 2009 N°42 du 15/10/2009
- Arrêté n° 12009 TCHPF du 01/09/2009
Arrêté n° 1-2009 TCHPF du 1er septembre 2009 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française - Arrêté n° 22009 TGPF du 01/09/2009
Arrêté n° 2-2009 TGPF du 1er septembre 2009 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française - Arrêté n° 22009 PPF du 01/09/2009
Arrêté n° 2-2009 PPF du 1er septembre 2009 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française - Arrêté n° 492 CAB/SSOP du 05/10/2009
Arrêté n° HC 492 CAB/SSOP du 5 octobre 2009 portant approbation des évaluations de sûreté des installations portuaires du port autonome de Uturoa et des mouillages forains de Polynésie française - Arrêté n° 1209 SAITG du 28/09/2009
Arrêté n° HC 12-09 SAITG du 28 septembre 2009 portant attribution à la commune de Fangatau d'une subvention de 15 680 000 F CFP, soit 131 398,40 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition de terra[...] - Arrêté n° 164 SAIA du 29/09/2009
Arrêté n° HC 164 SAIA du 29 septembre 2009 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 7 500 000 F CFP, soit 62 850 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "concours financiers aux communes", action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'o[...] - Arrêté n° 165 SAIA du 29/09/2009
Arrêté n° HC 165 SAIA du 29 septembre 2009 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 9 000 000 F CFP, soit 75 420 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'une pelle hydrauliq[...] - Arrêté n° 48 IDV du 15/09/2009
Arrêté n° HC 48 IDV du 15 septembre 2009 portant attribution à l'association polyvalente d'actions judiciaires d'une subvention de 487 500 F CFP, soit 4 085,25 euros au titre du programme 147 du ministère du logement et de la ville, pour permettre la réalisation de stages citoyenneté - Arrêté n° 166 SAIA du 29/09/2009
Arrêté n° HC 166 SAIA du 29 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 123 SAIA du 27 novembre 2006 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 15 990 000 F CFP, soit 133 996,20 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales pour permettre la réalisation d'un réservoir d'eau potable sur Tu[...] - Arrêté n° 168 SAIA du 06/10/2009
Arrêté n° HC 168 SAIA du 6 octobre 2009 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 3 150 000 F CFP, soit 26 397 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur à déchets verts"
