Journal officiel 2009 N°43 du 22/10/2009
- Arrêté n° 487 du 01/10/2009
Arrêté n° HC 487 du 1er octobre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de la défense et de la protection civile - Arrêté n° 488 du 01/10/2009
Arrêté n° HC 488 du 1er octobre 2009 portant nomination de M. Philippe Perret, régisseur d'avances de la direction de la défense et de la protection civile dans le cadre de la mission d'assistance Franz auprès des îles Tonga - Arrêté n° 489 PJJ du 05/10/2009
Arrêté n° HC 489 PJJ du 5 octobre 2009 portant réajustement de la tarification du prix de journée : prise en charge financière des mineurs délinquants confiés au foyer d'action éducative (FAE) de Outumaoro (Punaauia) pour l'année 2009 - Arrêté n° 490 du 05/10/2009
Arrêté n° HC 490 du 5 octobre 2009 relatif à la composition de la commission régionale de sécurité - Arrêté n° 510 SATPN du 09/10/2009
Arrêté n° HC 510 SATPN du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 483 SATPN du 29 septembre 2009 fixant le calendrier des épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale au titre de l'année 2010, et portant nomination de la commission de surveillance - Arrêté n° 511 DIPAC du 09/10/2009
Arrêté n° 511 DIPAC du 9 octobre 2009 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2010 pour la commune de Uturoa - Arrêté n° 512 DIPAC du 09/10/2009
Arrêté n° 512 DIPAC du 9 octobre 2009 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2010 pour la commune de Manihi - Arrêté n° 513 DIPAC du 09/10/2009
Arrêté n° 513 DIPAC du 9 octobre 2009 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2010 pour la commune de Tureia - Arrêté n° 514 DIPAC du 09/10/2009
Arrêté n° 514 DIPAC du 9 octobre 2009 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2010 pour la commune de Rimatara - Arrêté n° 518 CAB/SSOP du 13/10/2009
Arrêté n° HC 518 CAB/SSOP du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 198 CAB/PS du 24 avril 2007 portant constitution de la commission des systèmes de vidéosurveillance de la Polynésie française
