Journal officiel 2009 N°44 du 29/10/2009
- Arrêté n° 482 AC.DIR.SREIDD du 28/09/2009
Arrêté n° 482 AC.DIR.SREIDD du 28 septembre 2009 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la CDC au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 332 DRHME/BRHT/ET du 19/10/2009
Arrêté n° HC 332 DRHME/BRHT/ET du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 253 DRHME/BRHT/ET du 14 septembre 2009 portant délégation de signature à M. Stéphen Martin, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité - Arrêté n° 333 DRHME/BRHT/ET du 19/10/2009
Arrêté n° HC 333 DRHME/BRHT/ET du 19 octobre 2009 portant délégation de signature à M. Christophe Deschamps, directeur des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat - Arrêté n° 524 du 20/10/2009
Arrêté n° 524 du 20 octobre 2009 relatif à la délégation de signature du haut-commissaire de la République en Polynésie française en matière domaniale - Arrêté n° 1109 SAITG du 28/09/2009
Arrêté n° HC 11-09 SAITG du 28 septembre 2009 portant attribution à la commune de Hao d'une subvention de 5 000 000 F CFP, soit 41 900 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Construction d'un hanger techni[...] - Arrêté n° 1309 SAITG du 28/09/2009
Arrêté n° HC 13-09 SAITG du 28 septembre 2009 portant attribution à la commune de Tureia d'une subvention de 3 200 000 F CFP, soit 26 816 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition de la terre Mar[...] - Arrêté n° 1409 SAITG du 28/09/2009
Arrêté n° HC 14-09 SAITG du 28 septembre 2009 portant attribution à la commune de Hao d'une subvention de 10 000 000 F CFP, soit 83 800 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, action 1, sous-action 1, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour per[...] - Arrêté n° 440 DAE/BASID du 02/09/2009
Arrêté n° HC 440 DAE/BASID du 2 septembre 2009 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Te Mana O Te Moana pour l'élaboration du projet "Seconde phase du projet de mutualisation des bases de données de la biodiversité récifale de l'outre-mer", ministère 209, programme 123, action 2, sous-action 4, catégorie 64 (exercice 2009) - Arrêté n° 509 DAE/BAIPC du 07/10/2009
Arrêté n° HC 509 DAE/BAIPC du 7 octobre 2009 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Te Mana O Te Moana pour l'élaboration du projet "Sensibilisation des jeunes génératins à la protection des récifs coralliens par la création d'un livret de découverte des récifs coralliens", ministère 209, programme 123, action 2, sous-action 4, catégorie 64 (exercice 2009) - Arrêté n° 1509 SAITG du 09/10/2009
Arrêté n° HC 15-09 SAITG du 9 octobre 2009 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 3 660 000 F CFP, soit 30 670,80 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, action 1, sous-action 1, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour [...]
