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Journal officiel 2009 N°45 du 05/11/2009

  • Arrêté n° 1709 ISLV du 06/10/2009
    Arrêté n° HC 17-09 ISLV du 6 octobre 2009 portant agrément de M. Alexandre Tissan en qualité d'agent de police municipale de la commune de Tahaa
  • Arrêté n° 19 ISLV du 08/10/2009
    Arrêté n° HC 19 ISLV du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 11 ISLV du 15 avril 2009 fixant la composition de la commission spéciale chargée d'examiner le budget de la commune de Taputapuatea
  • Arrêté n° 519 SATPN du 14/10/2009
    Arrêté n° HC 519 SATPN du 14 octobre 2009 portant agrément de M. Tutepeariki Douglas Tuahine, lauréat de la liste principale du second concours national de gardien de la paix de la police nationale, session du 10 septembre 2008
  • Arrêté n° 49 IDV du 15/10/2009
    Arrêté n° HC 49 IDV du 15 octobre 2009 portant agrément de M. Tehaurai Kui Sang Barry Apeang en qualité d'agent de police municipale
  • Arrêté n° 50 IDV du 15/10/2009
    Arrêté n° HC 50 IDV du 15 octobre 2009 portant agrément de M. Michael Yves Ching en qualité d'agent de police municipale
  • Arrêté n° 51 IDV du 15/10/2009
    Arrêté n° HC 51 IDV du 15 octobre 2009 portant agrément de M. Tevaiarii Emile Rosin en qualité d'agent de police municipale
  • Arrêté n° 52 IDV du 15/10/2009
    Arrêté n° HC 52 IDV du 15 octobre 2009 portant agrément de Mlle Carmelle Herenui Poroi en qualité d'agent de police municipale
  • Délibération n° 2009-78 APF du 29/10/2009
    Délibération n° 2009-78 APF du 29 octobre 2009 portant statut de droit public des membres de cabinet du Président de la Polynésie française, des ministres du gouvernement de la Polynésie française et du président de l'assemblée de la Polynésie française
  • Avis n° 200925 A/APF du 29/10/2009
    Avis n° 2009-25 A/APF du 29 octobre 2009 sur le projet de décret fixant pour les années 2007 et 2009 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
  • Arrêté n° 1907 CM du 23/10/2009
    Arrêté n° 1907 CM du 23 octobre 2009 portant délégation d'exploitation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete en faveur de la société du port de pêche de Papeete S3P

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