Journal officiel 2009 N°47 du 19/11/2009
- Arrêté n° 356 DRHME/BRHT/MJA du 28/10/2009
Arrêté n° HC 356 DRHME/BRHT/MJA du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 259 DRMHE/BRHT/MJA du 16 septembre 2009 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement de 7 infirmières et infirmiers des services médicaux du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2009 - Arrêté n° 357 DRHME/BRHT/MJA du 28/10/2009
Arrêté n° HC 357 DRHME/BRHT/MJA du 28 octobre 2009 portant nomination des membres du jury du concours externe pour le recrutement de 7 infirmières et infirmiers des services médicaux du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2009 - Décision n° 545 DIPAC du 29/10/2009
Décision n° 545 DIPAC du 29 octobre 2009 délivrant un agrément pour la formation des élus locaux au Syndicat pour la promotion des communes (SPC-PF) - Décision n° 546 DIPAC du 29/10/2009
Décision n° 546 DIPAC du 29 octobre 2009 délivrant un agrément pour la formation des élus locaux à Mme Lawrence Gourbault au titre de l'organisme CGC Consultants - Arrêté n° 815 DCPAF/DPAF/SC du 30/10/2009
Arrêté n° HC 815 DCPAF/DPAF/sc du 30 octobre 2009 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction de la police aux frontières de la Polynésie française - Arrêté n° 608 DIPAC du 04/11/2009
Arrêté n° HC 608 DIPAC du 4 novembre 2009 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 24 septembre 2009 - Arrêté n° 55 IDV du 05/11/2009
Arrêté n° HC 55 IDV du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 48 IDV du 12 septembre 2008 portant subdélégation de signature aux adjoint administratif, adjoint technique et chargée de mission contrat urbain de cohésion sociale (cadre A) auprès du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent - Délibération n° 2009-79 APF du 12/11/2009
Délibération n° 2009-79 APF du 12 novembre 2009 portant approbation du projet d'accord d'assistance administrative entre l'Etat et la Polynésie française - Arrêté n° 2010 CM du 09/11/2009
Arrêté n° 2010 CM du 9 novembre 2009 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires pour l'importation d'insectes auxiliaires des cultures - Arrêté n° 2022 CM du 10/11/2009
Arrêté n° 2022 CM du 10 novembre 2009 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au collège Henri-Hiro
